Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
Exploitant le site internet : www.maisondelannoy.fr
La Maison Delannoy
Micro-entreprise de Paul Delannoy-Desbrosses
69 Rue Guy Moquet,
78500 Sartrouville
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES, Siret n°99230481600018 .
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Et d’autre part :
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat en ligne, dénommée ci-après « l’acheteur »
L’acheteur devra avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations liés à la vente des produits proposés par Maison Delannoy.
Toute commande implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.2 Le contrat est constitué des documents suivants, par ordre de priorité :
– Les présentes CGV
– Le bon de commande validé par l’acheteur
1.3 Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits.
2. Produits
Les flotteurs et accessoires proposés sont décrits avec le plus grand soin.
De légères variations peuvent exister concernant la couleur des antennes, selon les séries de fabrication.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Maison Delannoy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix appliqués sont ceux affichés lors de la commande.
4. Commande
4.1 L’acheteur sélectionne les produits puis valide sa commande après vérification.
4.2 Le paiement complet vaut validation définitive et signature électronique.
4.3 Un email de confirmation est envoyé après enregistrement de la commande.
4.4 En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, l’acheteur sera informé pour un remboursement ou une alternative.
5. Paiement (version Apple Pay)
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (via Stripe ou prestataire sécurisé)
– Apple Pay (via Stripe)
L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement, la commande pourra être annulée.
Maison Delannoy peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
6. Livraison (France uniquement)
6.1 Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine.
6.2 Transporteurs utilisés :
– Colissimo
– Chronopost
6.3 Délais d’expédition : 24 à 72h ouvrées, hors week-end et jours fériés.
6.4 Un numéro de suivi est envoyé par email lors de l’expédition.
6.5 L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage au transporteur et à Maison Delannoy sous 48h.
6.6 En cas d’erreur de livraison ou produit manquant, Maison Delannoy proposera un renvoi, échange ou remboursement après retour du produit dans son état d’origine.
6.7 Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
6.8 Toute commande passée durant le week-end (samedi et dimanche) sera traité et expédiée à partir du lundi suivant.
7. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
– non utilisés
– complets
– dans leur emballage d’origine
– en parfait état
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué sous 14 à 30 jours après réception du retour.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont ni repris ni remboursés.
8. Garanties
Maison Delannoy applique les garanties légales :
– conformité
– vices cachés
Les défauts dus à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.
9. Responsabilité
Maison Delannoy ne peut être tenue responsable :
– de mauvaise utilisation des produits
– de retards imputables au transporteur
– de cas de force majeure
– de dommages indirects
10. Données personnelles
Maison Delannoy collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Aucune donnée n’est revendue.
L’acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via : contact@maisondelannoy.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, visuels) sont la propriété de Maison Delannoy.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Force majeure
Maison Delannoy ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe, rupture transport, etc.).
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une recherche de solution amiable est obligatoire avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
